La conciliation fait partie des modes amiables de résolution des différends.

Toutes les juridictions civiles, commerciales, prud’homales, sociales ou rurales peuvent y avoir recours: « il entre dans la mission du juge de concilier les parties ».

Depuis novembre 2017 et la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle, elle est obligatoire devant les tribunaux d’instance pour tout litige inférieur à 4 000 €, sous peine d’irrecevabilité de la déclaration au greffe.

Qu’elle soit judiciaire ou conventionnelle, la conciliation est gratuite.

Les conciliateurs de justice exercent leur fonction bénévolement.

Comment se déroule-t-elle ?

Après avoir écouté les parties, le conciliateur les guide vers un dénouement amiable de leur différend en leur proposant lui-même une solution conforme à l’équité et aux règles de droit.
Le conciliateur n’est pas neutre quant à la solution du litige.

La conciliation est confidentielle, sauf accord contraire des parties ou motifs d’ordre public.

Le délai de prescription est suspendu à compter du jour où les parties conviennent, par écrit, de recourir à la conciliation ou, en l’absence d’un tel document, à compter de la première réunion de conciliation.

Quelles conséquences ?

La durée d’une conciliation judiciaire est de trois mois, renouvelable une fois.

En cas d’accord, le conciliateur le constate dans un écrit signé par lui-même et par les parties qui pourront en demander l’homologation au juge.

En cas d’échec, les parties retournent devant le juge qui tranchera leur litige.