Les modes amiables

Les modes amiables de règlement des différends sont à la mode et permettent de résoudre des litiges avant toute procédure judiciaire, avec l’aide d’un tiers. Les pouvoirs publics favorisent leur développement et depuis le 1er avril 2015, tout acte introductif d’instance doit justifier d’une tentative de résolution amiable.

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La comédiation

Une comédiation réussie via Skype

Maîtres Odile Garlin-Ferrard et Stéphanie Lenoir, avocates et médiatrices. Si mener à deux un processus de médiation présente de nombreux avantages, la comédiation requiert quelques précautions. Depuis plusieurs années cinq frères et sœurs s’opposaient sur les...

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La médiation

Le Grand Débat

Les facilitateurs aux conférences citoyennes J'ai été sollicitée pour être l'un des facilitateurs pendant la conférence citoyenne qui s'est tenue à Orléans les 15 et 16 mars, dans le prolongement du Grand Débat. Les organisateurs qui avaient fait appel à des...

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La médiation dans les pays de tradition

Dans les pays aux traditions ancestrales, la médiation a toujours existé pour apaiser les conflits et régulariser les rapports sociaux. 1°) En Asie : En Chine, au Japon, tout comme d’ailleurs sur d’autres continents comme l’Océanie ou en Polynésie, la médiation et la...

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La médiation à Singapour

A Singapour, le système hérité des ADR, dont la médiation très utilisée, a été adapté à la culture asiatique. Après des réformes intervenues à la fin des années 90 et la création du centre de médiation de Singapour en 1997, les règles de procédure judiciaire obligent...

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La médiation en Argentine

Dès 1996, la médiation a été rendue obligatoire avant tout procès devant les tribunaux fédéraux de Buenos Aires. Depuis, chaque tribunal organise lui-même son mode de résolution des différends, les juges ne pouvant être eux-mêmes médiateurs. La médiation familiale y...

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La médiation en Australie

La médiation judiciaire a été introduite en 2009, à Victoria. Le gouvernement a octroyé un important budget à la Cour Suprême et aux Tribunaux qui se sont engagés, en retour, à la développer. La médiation est obligatoire et les juges peuvent l’imposer, même contre...

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La médiation au Canada

Dans la province de l’Ontario, un programme de médiation obligatoire préalable à tout procès existe depuis janvier 1999 et concerne toutes les procédures relatives aux successions et aux fiducies. Le consentement des parties demeure un des principes de la médiation...

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La médiation dans les pays de common law

1°) La médiation aux USA Les USA ont une pratique ancienne des ADR, lesquels avaient permis, dès le XIXème siècle, de trouver une issue favorable pour les conflits du travail des employés du rail. Il en fut de même pour régler des différends racistes ou...

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La médiation dans le monde

A la découverte de la médiation dans le monde… Face au nombre exponentiel de contentieux et aux délais de plus en plus longs pour obtenir une décision de justice, les modes amiables de règlement des différends, dont la médiation, se sont largement développés partout...

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La neutralité et l’impartialité du médiateur

La neutralité et l’impartialité qui découlent l’une de l’autre, participent au bon déroulement de la médiation avec l’indépendance, la loyauté et la compétence. L’impartialité en est son application directe et est définie comme l’absence de parti pris.

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Du bon usage du terme « médiation »

Le terme de médiation est devenu aujourd’hui tellement à la mode et utilisé dans tous les domaines  qu’il en est presque galvaudé. Chaque secteur d’activité a son médiateur. Face à cette inflation de « médiations et de médiateurs », il nous faut rester très vigilants sur la définition de la médiation et envers des pratiques qui n’ont de médiation que le nom choisi par les promoteurs de systèmes de gestion des plaintes ou des réclamations par voie de conciliation plus ou moins déléguée.

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La conciliation

Aperçu de la conciliation

La conciliation fait partie des modes amiables de résolution des différends. Depuis novembre 2017 et la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle, elle est obligatoire devant les tribunaux d’instance pour tout litige inférieur à 4 000 €, sous peine d’irrecevabilité de la déclaration au greffe.

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