Le terme de médiation est devenu aujourd’hui tellement à la mode et utilisé dans tous les domaines  qu’il en est presque galvaudé.

Chaque secteur d’activité a son médiateur : l’agriculture, la banque, le crédit aux entreprises, l’Éducation Nationale et l’enseignement supérieur, la réussite scolaire, la consommation, le cinéma, le livre, l’Armée, l’urgence, les normes applicables aux collectivités territoriales, le domaine pénal, etc.

Depuis très récemment, il existe même des médiateurs à la métropole européenne de Lille, au Crédit Mutuel ou encore à l’information nationale de France 2, France 3 et France info, …

Comme le conseille Madame Michèle Guillaume-Hofnung, face à cette inflation de « médiations et de médiateurs », il nous faut rester très vigilants sur la définition de la médiation et envers des pratiques qui « n’ont de médiation que le nom choisi par les promoteurs de systèmes de gestion des plaintes ou des réclamations par voie de conciliation plus ou moins déléguée[1] ».

La plupart des médiations proposées, voire imposées, notamment dans le secteur public, des assurances ou bancaire, sont en réalité des procédures de conciliation voire d’arbitrage, au cours desquelles une solution au différend est proposée aux parties par un “médiateur”, incorrectement nommé, puisqu’il n’est ni neutre ni indépendant, appartenant le plus souvent à l’institution.

Il en va de même en matière de consommation où ledit “médiateur” va proposer lui-même la solution au litige.

Dans la médiation, au contraire, le médiateur, tiers, neutre, impartial et indépendant, sans pouvoir de décision, accompagne les parties pour leur permettre de trouver elles-mêmes la solution la plus satisfaisante à leur différend.

Cette confusion dans les termes, d’ailleurs entretenue par le législateur, est bien regrettable et nuit à la médiation en la rendant imprécise dans l’esprit du public.

Si les textes légaux réglementant la médiation judiciaire et conventionnelle sont différents, les principes les régissant à la base sont les mêmes, à savoir l’autonomie et la volonté des parties d’entrer en médiation.

Il faut donc bien garder en mémoire la définition de la médiation reprise par le code national de déontologie du médiateur qui énonce :

«la médiation, qu’elle soit judiciaire ou conventionnelle, est un processus structuré reposant sur la responsabilité et l’autonomie des participants, qui, volontairement avec l’aide d’un tiers neutre, impartial, indépendant et sans pouvoir décisionnel ou consultatif, favorise, par des entretiens confidentiels, l’établissement ou le rétablissement des liens, la prévention ou le règlement des conflits».

Toute procédure amiable qui ne répond pas à cette définition n’est pas une médiation.

[1] Guillaume-Hofnung, M. La médiation (Que sais-je ? Puf) 7ème édition janvier 2015, page 10