A la découverte de la médiation dans le monde…

Face au nombre exponentiel de contentieux et aux délais de plus en plus longs pour obtenir une décision de justice, les modes amiables de règlement des différends, dont la médiation, se sont largement développés partout dans le monde, surtout en matière familiale.

Hors de l’Union Européenne règne le système de la Common Law ayant pour source, non pas des lois retranscrites et codifiées, mais les décisions des juges appelées « les précédents ».nCe système, né au Moyen-Âge en Angleterre, s’est implanté dans les colonies britanniques.

Les Etats Unis, le Canada, l’Australie, Hong- Kong, l’Inde, et la plupart des Etats du Commonwealth y sont soumis.

Dans ces Etats, des modes de règlement extrajudiciaires des conflits, dits « alternatifs » ou en anglais « Alternative Dispute Resolution » (ADR), se sont développés grâce à leur rapidité et à leur efficacité et pour palier les coûts très élevés d’un procès, les délais d’attente pour obtenir une décision et les frustrations en résultant.
Ces ADR regroupent « toute méthode de résolution d’un litige par accord mutuel plutôt que par une décision imposée et contraignante ». (M. R. Murdanaigum, avocat écossais, in « Panorama de la médiation dans le monde » GEMME – L’Harmattan Paris 2010),

Cependant, ce qui est dénommé « médiation » dans ces pays relève davantage de la conciliation que de la médiation et ne correspond donc pas à la même notion que celle admise en France.

Nous examinerons successivement la médiation dans :

– les pays du Common law (I) : USA, Canada, Australie, Argentine, Singapour,

– les pays de tradition (II): Asie, Maroc, Sénégal,

– les pays de l’Union Européenne (III).