Les modes amiables

« Réfléchissez, prenez la main que je vous tends, sinon ce seront des poings armés »
Martin Luther King

Les modes amiables de règlement des différends sont à la mode et permettent de résoudre des litiges avant toute procédure judiciaire, avec l’aide d’un tiers.

Les pouvoirs publics favorisent leur développement et depuis le 1er avril 2015, tout acte introductif d’instance doit justifier d’une tentative de résolution amiable.

Le projet de loi de programmation pour la justice (PLPJ) 2018-2022 prévoit l’obligation d’avoir recours, avant tout procès, à une tentative préalable obligatoire de résolution amiable (par conciliation, médiation ou procédure participative).

Cette obligation serait instituée devant le Tribunal de Grande Instance pour des conflits de voisinage et des litiges n’excédant pas une somme fixée par décret.

Trois de ces modes amiables ont été codifiés : la conciliation, la médiation et la procédure participative assistée par des avocats.

Il en existe un quatrième, le droit ou processus collaboratif, né aux Etats Unis, qui se développe en France grâce à son efficacité.