La médiation, pour qui ?

Vous avez un différend avec un proche, un client, un voisin, un fournisseur, votre supérieur hiérarchique ou un collègue ?

Vous craignez de rompre cette relation au terme d’un combat judiciaire ?

Le fonctionnement de votre entreprise est affecté par des difficultés relationnelles entre salariés, une restructuration, des séparations d’associés, ou des litiges avec vos partenaires commerciaux?

Alors la médiation est faite pour vous !

Qu’est-ce que la médiation ?

La médiation s’entend de tout processus structuré par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leur différend avec l’aide d’un tiers, le médiateur, choisi par elles ou désigné avec leur accord par le juge saisi du litige.

Elle est donc conventionnelle ou judiciaire et repose sur la volonté et l’autonomie des parties ou médiés.
Elle s’étend à tous les domaines du droit.

Une mesure de médiation est mise en place quand le conflit est installé mais elle est aussi utile pour prévenir des litiges.
La médiation préventive de projet peut accompagner et améliorer la mise en place ou l’existence de projets collectifs.

Elle permet aux futurs associés ou partenaires de définir leurs rôles respectifs, leurs motivations, valeurs et attentes,  pour rendre solide et pérenne le projet commun.

Quels sont ses avantages ?

La  médiation présente de nombreux avantages.

  • La restauration et la préservation des relations
    Le médiateur veille à la restauration du dialogue entre les parties au travers d’échanges respectueux et directs pour qu’elles parviennent à confronter leurs points de vue et rechercher ensemble les bases d’un accord acceptable et pérenne.
  • Un gain de temps
    Une médiation judiciaire a une durée initiale de trois mois, renouvelable une fois.
    La durée d’une médiation conventionnelle est définie par les parties dans l’accord de médiation.
    À titre indicatif, trois ou quatre séances de trois heures chacune permettent le plus souvent d’aboutir à un accord.
  • La disparition de l’aléa judiciaire
    La médiation évite la frustration ressentie par l’une des parties, voire les deux après une décision de justice pas toujours prévisible.
  • Un coût connu et maîtrisé
    Contrairement au conciliateur, le médiateur perçoit une rémunération pour sa fonction, déterminée préalablement dans une convention d’honoraires.
  • Une assurance de confidentialité
    Tout ce qui se dit en médiation ainsi que l’accord qui en résultera restent confidentiels, si tel est le souhait des parties.
  • Une invitation à la créativité
    L’accord résulte de l’imagination des parties qui élaborent avec l’aide du médiateur une solution acceptable mettant fin à leur différend, dans le respect de l’ordre public.

Qui est le médiateur ?

Le médiateur est un professionnel.
Ni juge ni arbitre, il ne tranche pas le litige mais permet aux parties de trouver elles-mêmes la solution à leur conflit.

Le médiateur ne doit pas avoir faire l’objet d’une condamnation, incapacité ou déchéance inscrites au Bulletin n°2 du casier judiciaire, ni commis de faits contraires à l’honneur, à la probité et aux bonnes mœurs.

Le médiateur est :

  • Neutre, contrairement au conciliateur, il laisse les parties élaborer elles-mêmes la solution à leur litige, sans donner d’avis.
  • Indépendant,  il résiste à toute pression extérieure et n’a pas de pouvoir décisionnel.
  • Impartial, il préserve l’égalité des parties durant tout le processus en n’en favorisant aucune.
  • Compétent, il a reçu une formation spécifique et participe à des séances d’analyse de pratique et de supervision. Il actualise et perfectionne ses connaissances par une formation continue.

Les avocats médiateurs sont agréés par le CNMA et justifient de nombreuses heures de formation et/ou de pratique.

Grâce à des outils de communication et à des techniques comportementales acquis durant son apprentissage, le médiateur déroule avec les parties un processus permettant d’accueillir leur conflit, d’établir ou rétablir la communication entre elles et d’élaborer un accord acceptable et pérenne.

Le dénouement

Quand un accord est trouvé à l’issue d’une médiation conventionnelle ou judiciaire, il peut être homologué par un juge qui lui donnera force exécutoire.

Si à l’inverse,  aucun accord n’est trouvé dans le délai total imparti de six mois d’une médiation judiciaire, les parties peuvent soit la prolonger dans le cadre d’une médiation conventionnelle, soit retourner devant le juge et lui demander de trancher le différend.

Dans le cadre d’une médiation conventionnelle, si aucun accord n’a pu être élaboré, il ne faut pas pour autant parler d’échec de la médiation : les parties ont souvent pu renouer des relations pouvant produire des résultats positifs bien après la fin de la médiation et éviter ainsi une action en justice.

Il est possible de me solliciter pour une séance d’information sur la médiation au sein de votre entreprise.